Les orientations fiscales retenues pour le projet de budget pour 2014 Deux semaines avant la présentation officielle des mesures qui figureront dans le projet de loi de finances pour 2014, le Gouvernement a annoncé les orientations fiscales retenues pour l’élaboration du projet de loi de finances pour 2014. Concernant les entreprises, les mesures annoncées sont : – une réforme de…read more →
Dans quelles conditions et selon quelles modalités un contribuable peut-il corriger les éléments qu’il a indiqués dans sa déclaration de revenus de 2012 souscrite par Internet ? Personnes concernées. Les contribuables qui ont validé leur déclaration de revenus 2012 en ligne du 19 avril au 19 juillet 2013 et qui constatent un oubli ou une erreur dans leur déclaration peuvent…read more →
Un plan d’épargne en actions pour soutenir les PME dès 2014 Le ministre de l’économie et des finances a présenté une réforme du Plan d’épargne en actions (PEA) qui sera intégrée dans le projet de loi de finances pour 2014 présenté prochainement. Ainsi, pour favoriser l’investissement de l’épargne en actions et développer les sources de financement des PME et des…read more →